P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
6.4.2.2. La contention, l’insensibilisation et la saignée de l’animal doivent se faire conformément aux articles 76 à 80 du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288).
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.2.2; D. 725-94, a. 33.